Deposer une marque en Ligne

Les services de Dépôt De Marque

  Recherches d’antériorités

Indispensables avant un dépôt de marque, nous procédons systématiquement à une recherche à l’identique : nous vérifions s’il existe une antériorité opposable strictement identique à votre projet parmi les droits antérieurs suivants : marques, noms de domaine, dénominations sociales.

Pour aller plus loin et assurer une plus grande sécurité juridique à votre dépôt, nous vous proposons des recherches de similitudes, c’est-à-dire que nous recherchons parmi les marques antérieures celles qui ressemblent le plus à votre projet et qui pourraient constituer un obstacle au dépôt de votre marque.

Les recherches de similitudes sont celles qui vous permettent le mieux d’apprécier l’environnement juridique de votre projet et les risques que vous courez à déposer votre marque.

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  Dépôt de marque

Le dépôt de marque ne se limite pas à procéder aux formalités à votre place auprès de l’INPI !

Il consiste tout d’abord à étudier à fond votre projet afin de savoir si votre idée de marque est déposable. Grâce à la conversation téléphonique que nous avons avec vous, nous apprenons tout ce qu’il y a à savoir sur l’activité que vous envisagez sous ce nom.

Puis nous analysons votre activité et rédigeons un libellé (liste de produits et services couverts par la marque) sur-mesure, qui corresponde à votre usage actuel mais aussi futur, afin que la protection de votre marque soit adéquate et durable.

Creation de société à Gibraltar

Territoire britannique d’outre-mer,La creation société gibraltar est situé au sud de l’Espagne, en bordure du détroit du même nom, qui relie l’Océan Atlantique à la Méditerranée. Gibraltar fait partie de l’Union Européenne depuis 1973, mais pas de l’Espace Schengen, de l’Union douanière et de la Politique Agricole commune. Certaines de ses lois sont donc caractéristiques.

Même si le tourisme, les industries navale et militaire y occupent une place prépondérante, de nombreuses banques britanniques et internationales ont des filiales à Gibraltar, et en font donc un centre de finances à l’échelle mondiale. En outre, le taux de chômage y est bas, avec seulement 3% de la population active.

Depuis quelques temps, de plus en plus d’opérateurs de jeux en ligne installent leur siège à Gibraltar, afin de bénéficier du faible taux d’imposition des sociétés offshore.

LE RÉGIME FISCAL À GIBRALTAR

L’absence d’impôts pour les sociétés, dont les bénéfices émanent de l’étranger, est la caractéristique principale du régime fiscal de Gibraltar, avec une imposition unique, à hauteur de 10%, sur les revenus générés localement.

C’est donc un lieu de prédilection pour un grand nombre d’investisseurs européens dans le domaine de l’offshore.

Créer une société en Angleterre

Le Royaume-Uni comprend la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et l’Irlande du nord. creation société angleterre  Les îles britanniques sont entourées par l’Océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord.

Le Royaume-Uni se place non seulement parmi les plus compétitifs de l’Union Européenne, mais représente également la quatrième puissance économique mondiale.

LE RÉGIME FISCAL DE LA CREATION D’UNE SOCIETE EN ANGLETERRE

Tandis que l’impôt sur le bénéfice y est relativement bas, oscillant entre 21% et 28% selon les résultats, que les sociétés locales ne sont pas à proprement parler des structures offshore, le Royaume-Uni offre toutefois un dispositif précis et rentable sur la création de sociétés holding. Une société anglaise n’est pas imposée sur la remontée de dividendes qu’elle détient.

Creation societe angleterre depuis 1999, CSI London vous offre le meilleur de la fiduciaire.

Créer une société à Hong Kong

Au Sud-Est de la République Populaire de Chine,La creation société hong kong est de loin le territoire le plus riche de la Chine continentale. C’est le troisième centre financier du monde, la onzième puissance commerciale, et son économi eCreation societe hong kong  est considérée comme la plus riche au niveau mondial. Les taux de prélèvements obligatoires sont bas et les législations peu contraignantes. La stabilité monétaire y est maintenue.

La valeur des importations et des exportations y est supérieure au PIB. Les investisseurs étrangers y sont, par conséquent, nombreux, d’autant plus que l’impôt sur les sociétés exerçant hors du territoire y est égale à zéro. Tout est donc mis en oeuvre pour favoriser et maintenir Hong-Kong en tant que plateforme incontournable.

LE RÉGIME FISCAL À HONG-KONG

Seules les sociétés résidentes sont imposables sur leurs revenus à hauteur de 16,5%. Les revenus et bénéfices des sociétés offshore non-résidentes ne sont, quant à eux, pas taxés.